Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la plateforme L’Éclaireur Numérique, éditée par la société ELBAYASS, ainsi que les droits et obligations des parties.

Elles s'appliquent à tout utilisateur du service, abonné ou non, dès la création d'un compte ou la consultation des contenus accessibles.

La création d'un compte, l'abonnement ou la simple utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.

Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter ces conditions, elle ou il ne doit pas utiliser le service.

L'accès au service nécessite la création d'un compte à partir d'une adresse électronique valide. L'utilisateur communique des informations exactes : adresse, nom d'affichage et commune de rattachement territorial.

L'accès à certaines fonctionnalités peut être conditionné par un profil d'usage, un rattachement organisationnel ou une habilitation délivrée par un responsable. L'éditeur se réserve le droit de valider ou refuser les demandes d'accès selon des règles internes.

Plateforme conçue selon les standards ISO/IEC 27001 et les recommandations de l'ANSSI. L'éditeur recommande l'activation de la double authentification (MFA/TOTP) et met à disposition des codes de secours.

L'utilisateur est responsable de l'usage qu'elle ou il fait du service et de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès au service depuis son compte est réputé effectué par l'utilisateur, sauf preuve contraire.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à actualiser ses données et à ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme.

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• usurper l'identité d'une autre personne ou prêter son compte ;
• accéder frauduleusement au service ou tenter d'en contourner les sécurités ;
• diffuser des contenus illicites, injurieux ou attentatoires à la dignité ;
• collecter les données d'autres utilisateurs à des fins commerciales ;
• porter atteinte à l'intégrité du service ou à ses performances ;
• reproduire ou rediffuser les contenus en dehors de l'usage personnel prévu.

L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, exercices, interfaces, parcours, outils) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

Les marques et référentiels cités (Qualiopi, CléA, ICDL, ISO, ANSSI, RGAA) appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Aucun logo officiel n'est reproduit sans autorisation.

L’Éclaireur Numérique est une plateforme logicielle mise à disposition de Savoir-Uni dans le cadre d'un partenariat. Les parcours certifiants sont opérés par Savoir-Uni, organisme habilité et certifié Qualiopi. L'éditeur fournit la plateforme logicielle et n'agit pas comme organisme certificateur.

Les contenus pédagogiques ont une visée éducative. Ils ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé et ne sauraient se substituer à un accompagnement individualisé par un professionnel habilité.

L'éditeur modère les contenus générés par les utilisateurs (messages, signalements) et veille au respect des présentes CGU. En cas de manquement, l'éditeur peut suspendre ou supprimer l'accès au service, temporairement ou définitivement, sans préavis en cas de violation grave.

Toute suspicion d'usage frauduleux est tracée dans le journal forensique et peut donner lieu à des suites, y compris judiciaires.

Chiffrement AES-256 au repos et en transit. L'accès aux données est cloisonné par des règles de sécurité au niveau de la base, selon une approche Zero-Trust. Chaque requête est autorisée individuellement.

L'utilisateur est invité à activer la double authentification (MFA/TOTP) et à conserver ses codes de secours hors-ligne. L'éditeur ne sera jamais sollicité pour communiquer un mot de passe.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et le registre des traitements. L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

L'éditeur peut suspendre l'accès au service en cas de manquement aux présentes CGU, de défaut de paiement ou de risque pour la sécurité de la plateforme. Une notification est adressée à l'utilisateur, sauf urgence ou risque de preuve.

En cas de résiliation prononcée pour manquement grave imputable à l'utilisateur, les sommes versées ne sont pas remboursées. En cas de résiliation pour d'autres motifs, un remboursement au prorata peut être accordé.

Les présentes CGU peuvent évoluer avec le service. Toute modification substantielle est signalée sur le site et notifiée aux utilisateurs disposant d'un compte actif. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. L'éditeur est ELBAYASS, SAS au capital de 200 euros, SIREN 918 818 030, siège 180 rue du Pont de Pierre, 59600 Maubeuge. Toute demande peut être adressée depuis la page contact du site.

Infrastructure résiliente hébergée en Union européenne (AWS Paris).