Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est la société ELBAYASS, société par actions simplifiée au capital de 200 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 918 818 030 (SIRET du siège 918 818 030 00010, TVA intracommunautaire FR58 918 818 030), dont le siège social est situé 180 rue du Pont de Pierre, 59600 Maubeuge. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée depuis la page contact du site.

Lorsque la plateforme est utilisée dans le cadre de parcours de formation opérés par Savoir-Uni, cet organisme agit comme responsable de traitement pour les données pédagogiques et réglementaires qui lui sont propres, ELBAYASS intervenant alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

• Compte et identification : adresse électronique, nom d'affichage, code postal du territoire. Finalité : créer et sécuriser l'accès. Base légale : exécution du contrat.
• Progression pédagogique : résultats d'exercices, bilans de positionnement, badges. Finalité : suivi de l'apprentissage. Base légale : exécution du contrat.
• Journaux de sécurité : horodatage, type d'événement, empreinte technique. Finalité : détection d'abus et traçabilité. Base légale : intérêt légitime à sécuriser le service.
• Facturation : montant, date, identifiant de transaction. Finalité : obligations comptables. Base légale : obligation légale.
• Mesure d'audience anonymisée et préférences d'affichage. Base légale : consentement, retirable à tout moment.

Le détail complet, incluant les durées de conservation, figure dans le registre des traitements.

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de l'éditeur, ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service : l'hébergeur de la base de données et du stockage, Stripe pour les paiements, et le service d'envoi des courriels transactionnels. Chacun est lié par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Aucun transfert de données n'est effectué hors de l'Union européenne pour les traitements principaux. Lorsqu'un prestataire opère depuis un pays tiers, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées douze mois après la dernière connexion ou immédiatement sur demande. Les pièces comptables sont conservées dix ans conformément au Code de commerce. Les journaux de sécurité sont conservés douze mois.

Les données sont chiffrées au repos et en transit, l'accès est cloisonné par des règles de sécurité au niveau de la base, et chaque requête est autorisée individuellement selon une approche Zero-Trust. Les accès administrateurs sont journalisés de manière immuable.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. La rubrique « Mes données » de votre compte permet d'exporter l'intégralité de votre dossier sans demande préalable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande directement depuis le formulaire dédié disponible sur la page Demande RGPD, ou envoyer un courriel à l'adresse rgpd@eclaireur-numerique.fr en précisant votre nom, votre adresse électronique et la nature de votre demande. Aucun justificatif n'est exigé au-delà de celui nécessaire pour authentifier la demande. La réponse vous est adressée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe ou nombreuse, après information de votre part. En cas de réponse insuffisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Aucun traceur publicitaire n'est déposé. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, et, avec votre accord, une mesure d'audience anonymisée sont utilisés. Vos choix se modifient à tout moment depuis la page des préférences de confidentialité.

Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle est signalée sur cette page et, le cas échéant, notifiée aux utilisateurs disposant d'un compte.