Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement au service L’Éclaireur Numérique, édité par la société ELBAYASS (ci-après « l'éditeur »). Le service désigne la plateforme en ligne d'éveil et d'accompagnement numérique accessible sur le site eclaireur-numerique.fr.

« Abonné » désigne la personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement. « Service » désigne l'ensemble des contenus, outils et parcours pédagogiques mis à disposition. « Partenaire » désigne Savoir-Uni, organisme de formation responsable des parcours certifiants, pour lequel l'éditeur fournit la plateforme logicielle.

Le fait de souscrire un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’Éclaireur Numérique est une plateforme logicielle d'éveil et de remédiation numérique, conçue pour lutter contre la fracture numérique. Elle propose des fiches mémoire, des jeux d'entraînement, un bilan CléA Numérique, un annuaire territorial et des outils d'orientation.

Les parcours certifiants (CléA Numérique, ICDL) sont opérés par Savoir-Uni, organisme habilité et certifié Qualiopi. L'éditeur agit comme prestataire de la plateforme et n'intervient pas comme organisme certificateur.

Le détail des contenus et des profils d'usage figure sur le site. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les contenus pédagogiques pendant la durée de l'abonnement, sans en réduire la portée générale.

Le prix de l'abonnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page tarifs du site au moment de la souscription. Le prix peut être financé par un tiers (collectivité, employeur, financeur de formation) ; dans ce cas, les conditions particulières figurent sur le devis ou la convention.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les abonnements en cours restent soumis au prix convenu lors de la souscription jusqu'à la fin de la période d'engagement.

La souscription s'effectue en ligne depuis la page tarifs ou la page d'un profil. La création d'un compte et l'acceptation des présentes CGV précèdent le paiement. La commande est confirmée à la réception du paiement.

Un courriel de confirmation récapitule l'abonnement souscrit, sa durée et son prix. Les informations précontractuelles (caractéristiques du service, prix total, durée, droit de rétractation) sont communiquées avant la souscription, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.

Le paiement est intégralement opéré par Stripe, prestataire de paiement tiers. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe lors de la transaction.

Le règlement est exigé à la souscription, en une fois, pour la durée d'engagement convenue. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, l'abonnement n'est pas activé.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, toute personne physique agissant à des fins non professionnelles dispose d'un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la souscription, pour se rétracter sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l'abonné adresse une demande claire depuis la page contact du site, en indiquant le nom du titulaire du compte et la date de souscription. Un accusé de réception est envoyé sous un jour ouvré. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Les conditions détaillées (exécution immédiate, contenus numériques, délais Stripe) figurent dans la politique de remboursement.

Le service est accessible immédiatement après confirmation du paiement, depuis un navigateur web compatible. L'éditeur s'efforce de maintenir une disponibilité continue, sous réserve des opérations de maintenance qui peuvent entraîner une interruption.

L'éditeur fournit un accès aux contenus pendant toute la durée d'engagement. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; aucune réduction de portée générale n'est effectuée sans information préalable.

L'abonnement grand public est souscrit pour une durée déterminée de douze mois. Passé le délai légal de rétractation, l'engagement court jusqu'à son terme et les sommes versées ne sont pas remboursables.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'engagement. Elle se demande depuis la page « Mon compte » du site. Aucune reconduction imposée n'est appliquée : l'abonné choisit librement de renouveler ou non.

Une interruption durable du service imputable à l'éditeur ouvre droit à un remboursement au prorata de la période non utilisée.

L'éditeur fournit le service avec diligence et professionnalisme. Les contenus pédagogiques ont une visée éducative et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme du service ou de dommages indirects résultant de cette utilisation.

La responsabilité de l'éditeur est engagée dans les limites du droit applicable. Les obligations de moyens prévalent sur toute obligation de résultat, notamment pour la disponibilité du réseau, des tiers et des contenus des partenaires.

Les contenus, textes, interfaces, parcours et outils de la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement ne confère aucun droit de reproduction, de rediffusion ou de réutilisation commerciale.

Les marques et référentiels cités (Qualiopi, CléA, ICDL, ISO, ANSSI, RGAA) appartiennent à leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre de référence.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité et le registre des traitements. L'abonné dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité.

Les présentes CGV peuvent être modifiées par l'éditeur. Toute modification substantielle est signalée sur le site et, le cas échéant, notifiée aux abonnés disposant d'un compte actif. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée à l'éditeur depuis la page contact. À défaut de solution amiable sous deux mois, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu).

Éditeur : ELBAYASS, SAS au capital de 200 euros, SIREN 918 818 030, siège 180 rue du Pont de Pierre, 59600 Maubeuge. Infrastructure résiliente hébergée en Union européenne (AWS Paris).